Compétences

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Les compétences en droit social du Cabinet Legiliance


Droit du travail

Droit de la sécurité sociale

Départs négociés

Conseil

Contentieux

Avocat droit du travail

Un cabinet d'avocat conseil en droit du travail, comité d'entreprise

Nicolas Bagnouls, avocat du cabinet Legiliance, avocat support et conseil au CSE (Comité Social et Economique) et comité d'entreprise PSE , vous conseille dans vos relations collectives, notamment pour la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, pour les négociations collectives, les comités d’entreprise ou CSE, les restructurations au sein de l’entreprise, l’épargne salariale, le respect des obligations relatives à la sécurité, au Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT), aux grèves et aux syndicats.

Legiliance vous accompagne aussi dans les relations individuelles telles que le recrutement, la rédaction et l’évolution du contrat de travail, le droit disciplinaire et les règlements intérieurs, les chartes informatiques, les ruptures négociées, la propriété intellectuelle.
Avec votre avocat, gérez la sécurisation des contrats de prestation de service et des mises à disposition intra groupe, la due diligence, l’audit, la gestion du temps de travail ainsi que le respect des obligations CNIL.

Un avocat qui vous accompagne dans vos litiges et contentieux

Le cabinet Legiliance intervient et vous défend dans tous vos contentieux prud’homaux et vos contentieux électoraux.

L'écoute

 

Prendre le temps de vous écouter pour comprendre vos besoins.

 

Une écoute au cœur de la relation client.


 

Comprendre vos attentes et vos besoins.


 

Prendre le temps de la réflexion.

Avocat droit de la sécurité sociale

Legiliance vous conseille dans la mise en oeuvre des règles de sécurité sociale
Votre Avocat vous conseille en matière de stratégie et d'optimisation des rémunérationsépargne salariale, stock option, ESPP, remboursements de frais.

Il intervient de façon préventive pour valider les conditions d'assujettissement aux caisses de sécurité sociale.
Il évalue et sécurise vos pratiques en matière d'avantages en nature (véhicule, logement, outils NTIC ...).
Pour garantir dans la durée votre sécurité juridique, il interroge l'administration via un rescrit social.

Legiliance vous conseille dans les différents domaines de la mobilité internationale

Votre Avocat vous aide à définir vos besoins et à arbitrer entre le détachement ou l'expatriation.
Il rédige les contrats appropriés et vous conseille en matière de couvertures sociales.

Legiliance vous assiste lors de vos contentieux suite aux contrôles Urssaf
Votre avocat est à vos cotés pendant et après le contrôle Urssaf pour répondre aux observations de l'Urssaf, saisir la Commission de recours amiable et le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale.

Assujettissement : risque Urssaf 

Avantages en nature NTIC, 

Les objectifs

 

Fixer les objectifs dans la transparence.


 

Un dialogue permanent au sein du cabinet.
 


Choisir les finalités de cette collaboration.


 

Définir clairement le rôle de l’avocat.

Avocat pour les départs négociés

Afin d'éviter l'aléa et la durée d'une procédure judiciaire, il convient de négocier un départ. La négociation d'un départ suppose en amont une analyse précise des particularités de chaque dossier et des attentes personnelles du Client. Notre avocat expert en droit du travail répond à vos besoins en cas de licenciement, licenciement abusif, contrat de travailnégociation rupture conventionnelle à Antibes Juan-les-Pins, près de Valbonne Sophia-Antipolis.


Avocat prud’hommes à Antibes Sophia Antipolis

L'expérience du contentieux prud'homal permet alors de définir avec réalisme la meilleure stratégie et le budget approprié.

Rupture conventionnelle, homologation Directe.

La stratégie

 

Créer une stratégie sur mesure.


 

Une grande expérience du droit social.


 

Des stratégies innovantes et rassurantes.


 

Pratique de l’anglais et du droit social dans un environnement international.

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